Le cadre opérationnel d’un programme de gestion des déchets de soins de santé conforme et durable

Les organisations de soins de santé génèrent certains des flux de déchets les plus complexes en raison des différents types de matériaux et des dangers potentiels lors de la manipulation. Comprendre les exigences en matière de flux de déchets et être en mesure de les appliquer est un élément important de l’élaboration d’un programme de durabilité des déchets réussi. Le cadre opérationnel comprend toutes les exigences que votre organisation doit respecter, qu’il s’agisse de la loi, de l’industrie ou d’autres exigences commerciales.

S’il y a un problème dans l’un ou l’autre de vos secteurs de programme, en particulier le cadre opérationnel, le programme de gestion des déchets ne sera pas viable. Le cadre opérationnel comprend quatre domaines :

• Réglementation : Les réglementations locales, provinciales et fédérales sont des exigences que votre organisation doit respecter en vertu de la loi. Il peut s’agir, par exemple, d’exigences locales, du Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME), de Transports Canada et de Santé Canada.
• Normes et pratiques exemplaires de l’industrie : Les normes et les pratiques exemplaires de l’industrie ne sont pas des lois, mais soutiennent les besoins et les objectifs de l’entreprise. Souvent, les organisations considèrent que de nombreuses normes et pratiques exemplaires sont requises. Clarifions plus en détail ce que cela inclut :
  • Normes de l’industrie : Les normes de l’industrie sont basées sur quelques domaines différents. En voici quelques exemples :
    • Les organisations de l’industrie qui soutiennent des domaines spécifiques, comme la sécurité incendie.
    • Organismes d’accréditation qui établissent les normes nécessaires à une accréditation spécifique. Les normes d’agrément peuvent être fondées sur la loi, mais elles n’ont pas force de loi.
    • Les organismes de notation de l’industrie ont établi des normes pour la reconnaissance de l’excellence.
  • Meilleures pratiques de l’industrie : Les organisations de l’industrie fournissent des conseils et des pratiques exemplaires potentielles pour soutenir la réglementation et des résultats sûrs pour les employés, les patients, la communauté et l’environnement.
• Politiques d’acceptation des déchets et autres exigences des fournisseurs : Les politiques d’acceptation des déchets peuvent être plus strictes que la loi, car elles peuvent inclure des exigences commerciales supplémentaires de la part du fournisseur. Les écarts de la politique d’acceptation des déchets par rapport à la loi peuvent être dus à des exigences en matière de permis, à des réglementations spécifiques aux fournisseurs ou à d’autres décisions commerciales visant à soutenir la sécurité ou la durabilité. Il est important de poser des questions et de comprendre ces exigences et la façon dont elles s’appliquent à votre organisation.
• Politiques internes : Les politiques d’une organisation incluent généralement toutes les autres exigences applicables mentionnées précédemment, ainsi que ses propres exigences commerciales. Vos politiques peuvent être plus strictes que la réglementation en raison des exigences de votre propre entreprise en matière de sécurité au travail, d’efficacité du travail, d’impact sur la chaîne d’approvisionnement ou d’autres besoins logistiques.

Travailler dans ces cadres peut être complexe car il peut y avoir un manque d’alignement entre chaque domaine d’exigence. Cela peut se compliquer lorsque les politiques internes, telles que l’acceptation des déchets ou les politiques de prévention des infections, peuvent être plus strictes.

Engagement des parties prenantes

Le fait d’identifier de manière proactive les exigences applicables à votre organisation et de les inclure dans la stratégie de votre programme vous aidera à réaliser des gains d’efficacité et à obtenir des résultats positifs et conformes pour vos programmes de gestion des déchets. Il est essentiel de travailler avec toutes les parties prenantes clés concernées pour s’assurer que votre plan tient compte de toutes les exigences, entre autres éléments, lors de l’élaboration de votre plan de programme.

Le fait de ne pas reconnaître, comprendre et mettre en œuvre les exigences dans un cadre opérationnel augmente le risque qui peut potentiellement entraîner des conséquences financières (amendes, impact sur la marque, dépenses liées aux déchets de soins de santé), environnementales (pollution, surconsommation de ressources, émissions plus élevées) et sociales (culture et santé des employés, santé et bien-être de la communauté).

En règle générale, l’échec du cadre d’exploitation résulte de la négligence de s’engager et/ou de communiquer efficacement avec les principales parties prenantes qui seraient au courant des exigences et auraient un aperçu de l’application pour tous les groupes concernés. Le manque de compréhension des exigences ou le fait de ne pas mobiliser les parties prenantes appropriées entraîne une mauvaise compréhension des matériaux achetés, des flux de travail et des exigences et options d’élimination.

Les exigences sont en place pour protéger la santé et la sécurité des personnes et de l’environnement, ainsi que la santé financière de votre organisation et de la communauté. La conformité est la base d’un programme de développement durable réussi.

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